EnEV 2014 – Modifications et incidences sur la technique de la fenêtre

Le décret sur les économies d‘énergie, en abrégé EnEV, définit les standards d’isolation thermique des immeubles d’habitation et bâtiments utilitaires. Grâce à cette nouveauté du décret EnEV 2014, le législateur renforce les exigences se rapportant aux bâtiments. De façon générale toutes les valeurs exigées dans ce décret doivent être respectées lors de la rénovation de bâtiments existants ainsi que lors de la construction de bâtiments neufs. En tant que justificatif du respect de ces consignes, le législateur présuppose un passeport énergétique, qui sera délivré lors de la modernisation ou de la nouvelle construction de bâtiments. Le décret EnEV 2014 remplace les données du décret d’économie d’énergie en vigueur actuellement, datant de 2009 et renforce ces réglementations. Le nouveau décret est entré en vigueur le 1er Mai 2014. Les modifications les plus importantes de la nouvelle loi sur l‘économie d’énergie concernent les projets de constructions neuves, qui seront appliquées à partir de 2016.

Modèle de certificat énergétique pour la norme EnEV 2014


EnEV 2014 dans le détail

En date du 1er Mai 2014 le nouveau décret sur l’économie d’énergie est entré en vigueur. Fondamentalement le décret  détermine que pour les projets de constructions neuves de bâtiments à usage résidentiel et non résidentiel des réglementations renforcées seront obligatoires à partir de 2016. Le but étant d’augmenter la réduction des besoins annuels en énergie primaire et de prendre des mesure permettant de baisser considérablement la consommation d‘énergie.

En résumé, les modifications du décret d’économie d’énergie déclarent que les valeurs énergétiques de l’ensemble du bâtiment  doivent, à partir de Janvier 2016 être réduits de 25 % en ce qui concerne les projets de constructions neuves. Cette loi concerne essentiellement les bâtiments neufs. Etant donné que le décret d’économie d’énergie datant de 2009 contenait d’ores et déjà un renforcement net des valeurs indicatives pour les constructions anciennes et que des renforcements supplémentaires n’apporteraient qu’une amélioration modeste, le législateur renonce à baisser encore une fois les valeurs pour les immeubles existants.

Le but de ce renouvellement du décret d’économie d’énergie est d’obtenir le standard d’énergie de bâtiments le plus bas possible sur le plan de l’Union Européenne. Les directives seront renforcées progressivement jusqu’en 2021.

Outre les réglementations pour l’isolation thermique de l’enveloppe du bâtiment qui englobe les murs extérieurs ainsi que les fenêtres et les portes, le décret EnEV 2014 vise également le remplacement  des vieilles chaudières.

Afin de garantir le respect des standards, les prescriptions pour le passeport énergétique ont également été modifées. Sont valables pour cela:

 Les valeurs énergétiques d’une maison/d’un logement doivent impérativement être indiquées dans les annonces de vente et de location,

  • Ces indications doivent donner la classe énergétique, dans la mesure où le passeport énergétique a été établi  après l’entrée en vigueur du décret d’économie d’énergie 2014 et s’il s’agit d’un immeuble à usage d’habitation,
  • Les vendeurs et les bailleurs sont désormais tenus de présenter le passeport énergétique lors de la visite. Les acheteurs et les locataires doivent à présent recevoir le passeport énergétique en original ou en copie (dans le cas de locations),

Les propriétaires de bâtiments publics à usage non administratif, doivent afficher le passeport énergétique de manière visible.

Vers un aperçu de la production de portes-fenêtres et de portes de terrasses

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    Différences entre bâtiments résidentiels et non résidentiels

    Le législateur fait clairement la distinction entre les bâtiments à affecter à l’habitat et ceux à usage utilitaire. La différence principale s’exprime dans le chauffage. Etant donné qu’il faut partir du principe que les bâtiments à usage d’habitation doivent être plus chauffés, des valeurs sensiblement renforcées sont en vigueur. Toutefois la modification du décret EnEV permet encore une certaine marge aux maîtres d’ouvrages. Ainsi des bâtiments résidentiels et non résidentiels construits actuellement ne devront répondre qu’aux valeurs de référence du décret EnEV de 2009. Si une demande de permis de construction d’immeuble résidentiel ou non résidentiel est accordée après le 1er Mai 2014, ce sont les prescriptions du décret EnEV 2014 qui seront appliquées. Pour un projet de construction  neuve, dont le le permis sera délivré à partir du 1er Janvier 2016, il y aura lieu de respecter les consignes du décret renouvelé EnEV 2014. Ce renforcement indique que les valeurs limites précédentes sont réduites avec un facteur de 0,75 pour les bâtiments de référence et concerne essentiellement les portes et les fenêtres mises en œuvre  dans le bâtiment. Jusqu’au 01.01.2016 les valeurs de références suivantes sont valables pour les fenêtres, portes d’entrée, portes-fenêtres dans les immeubles d’habitations:

    Fenêtres Uw      1,3 W/m2K
    Portes d’entrée    Ud       
         1,8 W/m2K
    Porte-fenêtres Uw      1,6 W/m2K

    Bâtiments non résidentiels

    Pour les bâtiments à usage non résidentiel les valeurs limites ont également été modifiées. Là également  le  01.01.2016 est la date buttoir pour les projets de nouvelles constructions. Chaque bâtiment édifié à compter de cette date  doit répondre aux nouvelles valeurs. Etant donné que des bâtiments à usage non résidentiels sont soumis à divers domaines d‘utilisation, le législateur répartir ces bâtiments en deux catégories:

    • Les bâtiments dont la température de chauffe est de 19 degrés ou plus: Uw valeur limite: 1,3 W/m²K (à partir du 01.01.2016 0,98 W/m²K)
    • Les bâtiments dont la température de chauffe ne dépasse pas 19 degrés: Uw valeur limite 1,9 W/m²K

    A partir du 1er Janvier 2016 les exigences relatives à la valeur U moyenne de tous les éléments transparents du bâtiment à usage non-résidentiel sont renforcées. Le renouvellement concerne également les murs-rideaux, les coupoles, les toits vitrés et les bandes vitrées:

    • Eléments de construction transparents / murs rideaux nouvelle valeur: Uw valeur limite: 1,5 W/m²K
    • Toits vitrés, coupoles, bandes vitrées nouvelle valeur: Uw valeur limite: 2,5 W/m²K

    Parallèlement il y a également lieu de prendre en compte pour les bâtiments les mois d‘été. Les exigences légales du décret en économie d‘énergie 2014 résultent du § 4 EnEV 2014 ainsi que les annexes qui y sont citées.

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    Différences entre anciennes constructions et constructions neuves

    Alors que pour les constructions neuves des réglementations sensiblement renforcées concernant le besoin énergétique primaire annuel s’appliquent à partir du 01.01.2016, le renouvellement du décret d’énergie 2014 ne modifie pas les valeurs pour les constructions anciennes. Au lieu de cela, il faut respecter les valeurs du décret EnEV 2009, en cas de rénovation d’un immeuble ancien. Le décret en économie d’énergie entre en vigueur dans le cas où, lors de rénovations

    • Des éléments du bâtiment sont remplacés,
    • Mis en place pour la première fois,
    • Des contre-fenêtres ou fenêtres intérieures sont aménagées ou
    • Les vitrages remplacés.

    S’il s’agit d’un bâtiment à usage d’habitation, la valeur suivante s’applique:

    • Fenêtre: Uw valeur limite 1,3 W/m²K

    Pour des constructions anciennes à usage non-résidentiel et dont la température moyenne de chauffe  ne dépasse pas 19 degrés, la valeur suivante s’applique:

    • Fenêtre: Uw valeur limite 1,9 W/m²K
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    La signification du décret EnEV 2014 dans la pratique

    Jusqu’à présent les projets de constructions neuves n’étaient pas encore soumis aux réglementations renforcées. L’incertitude règne chez les maîtres d’ouvrage quant à savoir quel décret d’économie d‘énergie s’applique pour un projet de construction. De manière fondamentale les réglementations se réfèrent à la réception ou l’accord de la demande de permis de construire.

    Lorsque qu’une demande de permis de construire a été déposée et décidée avant le 30.04.2014, les maîtres d’ouvrages doivent appliquer les prescriptions du décret en économie d’énergie de 2009. Il en est de même pour les demandes de permis de construire pour lesquelles il n’y a pas encore de décision au 1er Mai 2014. Si la demande de permis de construire est déposée à l’administration après le 1er. Mai 2014t, la règlementation du décret EnEV 2014 entre automatiquement en vigueur. De façon générale il appartient toutefois au maître d’ouvrage la possibilité de respecter les prescriptions renforcées du décret EnEV 2014 et de les mettre en application pour le projet de construction.

    Pour les demandes de permis de construction ou d’annonces qui sont faites uniquement à partir du 01.01.2016, le décret EnEV 2014 s’applique fondamentalement aux bâtiments existants ainsi que les directives renforcées aux nouvelles constructions.

    Amendes possibles et justificatifs

    Les réglementations renforcées du décret d’économie d’énergie concernent essentiellement les directives pour le passeport énergétique. Celles-ci doivent à présent être remises de manière générale au locataire ou à l’acheteur d’un bien immobillier en original ou en copie. La procédure d’annonces immobilières est également modifiée. Si jusqu’à présent il suffisait d’indiquer qu’il existe un passeport énergétique, les annonces devront dorénavant comporter les chiffres d‘identification. Par ailleurs, le bailleur ou le vendeur doit veiller à ce que l’intéressé puisse voir le passeport énergétique lors de la visite.

    En cas de non-respect du décret d’économie d’énergie, constaté dans le cadre de contrôles ou de non-respect du devoir d’information dans les annonces immobilière, des amendes seront dorénavant prononcées. Les amendes concernent de la même façon  les bailleurs ou les propriétaires qui ne respectent pas leur devoir de remise du passeport énergétique. Selon l’ampleur de l’infraction une amende comprise entre 5.000,00 Euros et 50.000,00 Euros sera prononcée.

    Vous trouverez de plus amples informations et brochures relatives au décret d‘économie d’énergie en réseau sous www.enev-online.de ou auprès de nos partenaires Inoutic locaux.

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